ÉDITIONS UMUSOZO
Home Courrier Umusozo Livres e-books Recherche Commandes Livres d'occasion Contact
L'Administration coloniale allemande indirecte1

En 1910, le résident de l’Empire allemand R. Kandt a présenté les principes fondamentaux en matière d'administration » du Rwanda au gouvernement de Dar-es-Salaam.2

La lecture de ce projet d’administration du Rwanda peut nous étonner aujourd’hui : le monarque rwandais allait conserver l’essentiel de ses prérogatives malgré le fait qu’il soit mis sous la tutelle de l’administration coloniale allemande. Cependant, en dépit du respect incontestable des institutions politiques traditionnelles, le même projet comporte des changements importants en ce qui concerne l’exercice de la Justice. Puis, aucune allusion n’est faite sur la scolarisation ou la création de « l’école nouvelle » ! En effet, les Allemands voulaient transformer le Rwanda non pas par le changement direct des mentalités, mais plutôt par l’efficacité des moyens techniques et matériels qui allaient convaincre le monarque sans se heurter à sa résistance. Voici, ci-après, les « principes fondamentaux en matière d’administration » du Rwanda de R. Kandt :

«1.On nomme sultan du Rwanda la personne élue par les instances légales indigènes selon les formes traditionnelles, approuvée par le résident impérial et confirmée par le gouvernement impérial en qualité de souverain (Mwami) du Rwanda.

2. Comme signe de sa reconnaissance par le gouvernement impérial, le sultan du Rwanda reçoit un document et a le droit d'arborer, à sa résidence, le drapeau de l'Empire allemand et un insigne qui lui est réservé (par exemple, un parasol d'apparat, comme aux Indes néerlandaises).

3. La confirmation du sultan par le gouvernement impérial n'implique pas seulement la protection contre les ennemis intérieurs et extérieurs du sultan, mais aussi la reconnaissance en tant qu'actes à caractère officiel des actes du sultan accomplis avec l'accord ou sur l'ordre du résident.

4. L'actuel sultan du Rwanda est propriétaire de toutes les terres cultivées, de tous les pâturages et, d'une manière générale, de toutes les terres utilisables, de même que de tous lieux de culte et lieux d'inhumation. C'est à lui que revient le droit d'accorder une propriété foncière, de donner à bail ou de vendre un terrain ou de la donner en fief. Cependant, la remise d'une terre sous l'une des formes précitées requiert une autorisation administrative dès lors que la partie prenante n'est pas originaire du Rwanda.

5. Les forêts vierges et les forêts de bambous de la région des volcans ainsi que les montagnes frontalières sont terre de la Couronne (allemande) au sens du décret impérial du 26 novembre 1895.

6. C'est du sultan que dépend le libre exercice de la chasse. C'est aussi à lui que revient provisoirement la quote-part traditionnelle de l'ivoire trouvé par ses sujets. Il devrait, dans la mesure du possible, restreindre la chasse aux éléphants par les Batwa et interdire tout à fait la chasse aux éléphants femelles et aux jeunes animaux. Il lui est cependant permis de faire abattre jusqu'à 12 éléphants par an.

7. L'expression du droit coutumier au Rwanda appartient au sultan et aux chefs auxquels le sultan a délégué ses pouvoirs juridictionnels.

8. Ne sont pas soumis à la justice du sultan : les gens de couleur non originaire du Rwanda ; les Rwandais qui entretiennent avec des non autochtones ou des gens de couleur non originaires du Rwanda des rapports contractuels, de services ou de travail, et ce pour la durée de ces rapports ; les Rwandais qui commettent des infractions contre un non autochtone ou une des personnes de couleur précitées ; Les litiges à caractère civil des Rwandais mentionnés à l'alinéa b) ci-dessus ne sont soustraits à la justice du sultan et des chefs que s'ils trouvent leur cause dans les rapports contractuels. Les relations des missions avec leurs clients autochtones ne constituent pas en elles-mêmes, des rapports contractuels au sens de l'alinéa b).

9. Il appartient au résident impérial, dans un cas particulier, de s'assurer que les juges autochtones s'efforcent de rendre justice. Il peut également opposer un veto suspensif à l'exécution d'une sentence pénale, si la peine heurte violemment les notions européennes de civilisation et de justice ou en cas de prévarication manifeste.

10. Le sultan a le droit de punir les autochtones qui prétendent pouvoir, en recourant à des forces surnaturelles, porter atteinte à la vie ou aux biens des tiers, de la même manière que s'ils avaient effectivement réalisé une telle atteinte. Par contre, il lui est interdit d'admettre des procès pour sorcellerie lorsque la condition précitée fait défaut et si l'action publique s'appuie uniquement sur des accusations de tiers.

11. Afin de réduire, autant que possible, les meurtres commis par vengeance, le sultan et les chefs s'efforceront de conduire, dans tous les 28 cas, l'assassin ou le meurtrier devant un juge. Si cela s'avère impossible, par exemple en raison de la fuite du coupable, les membres de sa famille seront certes solidairement responsables du paiement d'une dette de sang, mais ils seront protégés contre tout acte de vengeance. En cas d'homicide par imprudence, l'expiation par paiement suffira en toutes circonstances. Un acte de vengeance par le sang commis sur une personne autre que l'auteur du crime sera puni par la Résidence.

12. Le sultan veillera à protéger contre la diffamation ou le boycottage social les personnes ou les familles dont les convictions s'opposent à la vengeance par le sang, comme les chrétiens par exemple. Si le sultan s'en estime incapable, l'exercice de la justice sera, dans de pareils cas, réservé à la Résidence.

13. Chaque Munyarwanda, qu'il soit Mtussi, Whutu ou Mutwa, pourra choisir librement la confession religieuse à laquelle il veut adhérer, et il bénéficiera de la protection du sultan dans la pratique de sa religion. C'est le devoir du sultan de protéger ses sujets chrétiens à cet égard, la Résidence accordant la même protection aux Wanyaruanda païens. Toute tentative, soit par la violence, soit par menace, de détourner un Wanyaruanda de ses convictions ou de l'empêcher de bénéficier d'un enseignement religieux ou d'exercer des pratiques religieuses fera l'objet de poursuites devant les tribunaux.

14. Les missions des confessions chrétiennes ont le droit de s'établir au Rwanda. Le sultan n'est cependant pas tenu de leur vendre des terres dans des régions où un établissement ne lui paraît pas souhaitable. Afin d'éviter, dans la mesure du possible, tout différend à ce sujet, les missions seront tenues, lors de la fondation d'une station, de proposer au choix du sultan trois emplacements qui seront distants l'un de l'autre d'au moins 15 kilomètres à vol d'oiseau. Le sultan ne peut être obligé de concéder aux missions, en vue de leur établissement plus de 25 hectares de terres incultes. S'il devait s'avérer, ultérieurement, que les missions ont, dans les environs de leurs stations, besoin de plus de terres pour satisfaire les besoins de leurs communautés, le sultan mettra à leur disposition, aux termes d'un accord amiable, autant d'étendue que la mission justifie pouvoir exploiter rationnellement.

15. (Ce paragraphe fait défaut).

16. L'organisation politique actuelle, avec sa division tripartite des privilèges entre les chefs (Mtwale) de la terre, les chefs du bétail et les chefs des porteurs de boucliers, devrait être maintenue. Cependant, le sultan devra établir sur chaque colline une autorité qui sera responsable devant lui et devant la Résidence de l'exécution de toutes les instructions données par les autorités impériales, soit directement, soit par l'intermédiaire du sultan.

17. Cette fonction de chef de police sera confiée, comme charge honorifique, à un chef habitant sur la colline, c'est-à-dire selon la coutume et en règle générale, au chef de la terre. Plusieurs Watwale de police sont, suivant les besoins, subordonnés à un supérieur nommé par la Résidence sur proposition du sultan, auquel ils doivent absolument obéir dans l'exercice de leurs obligations de service. Les Watwale de police et les supérieurs de la police du sultan sont membres d'une milice au sens de l'article 113 RstGB (Code pénal de l'Empire).

18. Comme signes extérieurs de leur dignité, ils reçoivent de la Résidence un écusson de cuivre jaune en forme de demi-lune, avec la mention « Police du Sultan », à porter sur la poitrine ; ces écussons sont numérotés de manière continue.

19. Le devoir de la police du sultan est avant tout de veiller au maintien, par les autochtones, d'attitudes correctes à l'égard des étrangers, surtout à l'égard des commerçants ambulants, conformément aux ordres des autorités administratives.

20. Ceci comprend entre autres le devoir d'indiquer aux caravanes les emplacements de campement et, en cas de nécessité, de les aider à trouver des vivres, des logements, etc. En cas d'empiétement de gens de couleur non autochtones, ils ont le droit de procéder à leur arrestation et de les conduire au siège du bureau administratif le plus proche. D'autre part, en cas d'infraction commise par les habitants de leur propre colline contre un étranger, ils ont le droit de les arrêter et de les conduire devant l'autorité compétente. Si possible, ils régleront à l'amiable les petits différents opposants des indigènes à des étrangers. Ils signaleront immédiatement à l'autorité la plus proche tout empiétement de non indigènes, d'askaris3ou d'employés autochtones du gouvernement.

21. Les Watwale de police peuvent être chargés par la Résidence d'exercer, contre rémunération, les fonctions de collecteurs d'impôts.

22. Les chefs de police sont obligés d'obéir à tous les ordres de la Résidence. La sanction de la désobéissance sera assurée par le sultan sous le contrôle de la Résidence, ou par la Résidence elle-même au seul cas où le sultan ferait preuve de négligence quant à l'administration de la punition.

23. Celui qui tente d'empêcher l'exercice régulier de ses fonctions par un Mtwale de police ou un supérieur, ou qui tente de leur nuire en actes ou en paroles pour l'accomplissement d'un acte administratif légal, sera puni ».4

Historiquement, le projet de R. Kandt ci-dessus ne sera pas appliqué en totalité. Certes, il y eut un début. Par exemple, la fondation de la capitale à Kigali avait pour but la centralisation de l’administration publique au centre du Rwanda. Cependant, deux événements constitueront de réels obstacles à la réalisation du projet de R. Kandt : la rébellion des régions du Nord d’une part - l’administration coloniale allemande passait plus de temps à mener des « opérations de police » plutôt qu’à réaliser des projets de développement ! Puis, la Première Guerre Mondiale qui a mis fin à la présence allemande au Rwanda en 1916. Le Rwanda sera ensuite placé sous la tutelle de la Belgique.

1Cf. SEBUNUMA D., Rwanda: Crimes d'honneur et influences régionales, Éditions Umusozo, Issy-les-Moulineaux, 2013.

2Zustände in Deutsch-Ostafrika, Innere Angelegenheiten (Juli 1912 - November 1913) », pages 151 - 157, in BINDSEIL Reinhardt, Le Rwanda vu à travers le portrait biographique de l'officier explorateur de l'Afrique et gouverneur impérial Gustav Adolf comte Von Götzen (1866 - 1910), Berlin, Dietrich Reimer Verlag, 1992, pp. 232 - 238, repris par DELFORGE J., Le Rwanda tel qu'ils l'ont vu, Paris, L’Harmattan, 2008, pp. 43 - 47.

3« Askari » : mot swahili qui signifie : « soldat » ou « militaire ».

4 Zustände in Deutsch-Ostafrika, Innere Angelegenheiten (Juli 1912 - November 1913) », pages 151 - 157, in BINDSEIL Reinhardt, Le Rwanda vu à travers le portrait biographique de l'officier explorateur de l'Afrique et gouverneur impérial Gustav Adolf comte Von Götzen (1866 - 1910), Berlin, Dietrich Reimer Verlag, 1992, pp. 232 - 238, repris par DELFORGE J., Le Rwanda tel qu'ils l'ont vu, op. cit., ibid.

Déogratias SEBUNUMA
Psychologue clinicien - Auteur

Titulaire du Doctorat de
 
«Recherche en psychopathologie
fondamentale et psychanalyse
»

Psychopathologie
Descriptive II


Synthèse

Commander

Le Jugement
de l'Histoire


Synthèse

Commander

Le génocide
au Rwanda


Synthèse

Commander

Essai sur
l'autosuggestion


Synthèse

Commander

Psychopathologie descriptive I
Essais
sur les violences collectives

Synthèse

Commander

Communautarisme
et autochtonie –
Du cas du Rwanda
à l'universel

Synthèse

Commander

Rwanda :
crimes d'honneur
et influences régionales

Synthèse

Commander

Rwanda :
crise identitaire
et violence collective

Synthèse

Commander

La compulsion
de répétition
dans les violences collectives

Synthèse

Commander

La compulsion
de répétition
dans les violences collectives

Rwanda :
crise identitaire
et violence collective
Cet ouvrage est désormais édité par
les EDITIONS UMUSOZO