ÉDITIONS UMUSOZO
 PARTIE ANNEXE


Remarque importante :

Nous sommes en possession de plusieurs milliers de documents concernant les affaires qui suivent. Pour cela, nous ne pouvons publier qu'une partie de ces pièces à conviction. Ainsi, toute personne qui souhaiterait recevoir des informations complémentaires pourra nous contacter.



I. ATTAQUES À MAIN ARMÉE


SEBUNUMA Déogratias Issy-les-Moulineaux, le 08 avril 2015
18 rue Adolphe Chérioux
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Courrier recommandé avec Avis de Réception

Madame, Monsieur Le Doyen des Juges
d'Instruction
Tribunal de Grande Instance de Nanterre
179 - 191 avenue Joliot-Curie
92020 NANTERRE CEDEX

Objet : Plainte avec constitution de Partie Civile pour les faits de :
- Attaques à main armée et en bandes organisées ;
- Destruction de biens d'autrui

Contre :

- X

- Société Civile Professionnelle [...], Huissiers de Justice Associés, Adresse […]


Madame, Monsieur Le Doyen,

Suite à une plainte initiale que j'ai adressée au Procureur de la République de Nanterre le 06 décembre 2014 et dont je n'ai pas encore reçu de réponse (copie ci-jointe),

J'ai l'honneur de vous écrire pour vous adresser une plainte avec Constitution de Partie Civile :

- Contre X et contre la Société Professionnelle [...] ;

- Pour les faits de : attaques à main armée et en bandes organisées, destruction de biens d'autrui et complicité d'escroquerie.

Voici les faits, tel que je les ai présentés et détaillés dans ma plainte initiale auprès du Parquet :


1. En janvier 2013, suite à une affaire judiciaire qui m'oppose aux société [...] et [...], un huissier de Justice mandaté par mes adversaires m'a communiqué le Jugement qui avait été rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Dès la réception de cette signification de Jugement, j'ai fait appel auprès de la Cour d'Appel de Versailles.

2. Le 07 février 2013, mon logement a été attaqué à la perceuse : une partie de la porte et la serrure ont été détruites ; un document portant la mention du Jugement ci-dessus cité a été laissé dans ma chambre par les mêmes malfaiteurs.

3. Je suis allé au Commissariat de Police d'Issy-les-Moulineaux : deux agents de Police sont venus constater les faits. Comme la serrure avait été détruite et la porte bloquée, La Police m'a mis en contact avec un serrurier qui a ouvert et réparé la porte (justificatifs ci-joints).

4. Le 08 février 2013, j'ai déposé une plainte au Commissariat de Police concernant l'attaque dont j'avais été victime le 07 février 2013.

5. Compte tenu des dégâts matériels qui avaient été causés par l'attaque du 07 février 2013, il était impossible que personne n'ait rien vu ni rien entendu dans l'immeuble. Ainsi, j'ai collé une affiche sur la porte d'entrée de l'immeuble et une autre à l'extérieur pour recueillir d'éventuels témoignages des voisins. A ma grande surprise, le gardien d'immeuble a immédiatement enlevé les affiches ! Suite à ce comportement surprenant, j'ai déposé une « Main courante » auprès du Commissariat de Police d'Issy-les-Moulineaux - en complément à la plainte que j'avais déjà déposée le 08 février 2013.

7. En mars 2014, la Cour d'Appel de Versailles a rendu un Arrêt concernant l'Appel que j'avais formé contre le Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Suite aux problèmes sur le fond du dossier et des « vices de procédures » manifestes (l'avocat qui est cité dans cet Arrêt n'était plus mon avocat ; les conclusions citées dans cet Arrêt ne sont pas les miennes ; je ne connais pas le contenu du dossier depuis le 25 juillet 2013), j'ai formé un pourvoi en Cassation.

8. Malgré le pourvoi en Cassation que j'ai formé, le 04 décembre 2014, des Huissiers de Justice mandatés par mes adversaires ont attaqué mon logement en pleine journée, à la perceuse et en ma présence à l'intérieur du logement : j'étais en train d'écrire. Soudain, j'ai entendu un grand bruit sur la porte. Je suis allé ouvrir et j'ai failli être transpercé par la perceuse d'un homme qui détruisait ma porte ! Trois autres hommes assistaient à la scène à côté de lui. Il y a une sonnette à la porte mais, ils n'ont même pas sonné ! L'un des trois hommes qui assistaient à la scène s'est présenté comme étant l'un des Huissiers de Justice qui m'avaient envoyé un courrier tout récemment : étant donné que la Cour de Cassation n'a pas encore rendu sa décision, j'avais contesté ce courrier de terreur et de menaces.

9. Le constat est très clair : le mode opératoire et les dégâts causés par l'attaque du 04 décembre 2014 sont similaires à ceux de l'attaque du 07 février 2013. Il n'y a aucun doute possible : pour ma part, les auteurs de ces attaques sont les mêmes. Pour cela, je demande à la Justice de comparer le mode opératoire et les dégâts afin d'établir les responsabilités de ces deux attaques dont j'ai été victime. Je cite les témoins suivants : les deux agents de Police qui sont intervenus chez-moi le 07 février 2013 et le serrurier qui a réparé la Porte.

10. Je vous transmets, en compléments aux autres documents annexes que j'ai déjà cités, la photo de la porte de mon logement après l'attaque du 04 décembre 2014 : vous pouvez la comparer avec celles qui ont été prises par la Police le 07 février 2013. La porte ne sera pas réparée tant que la Justice n'aura pas encore constaté les faits.


Étant donné qu'à ce jour, le Procureur de la République n'a pas encore donné une suite à ma plainte initiale, je me permets de vous adresser une plainte avec Constitution de Partie Civile.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur Le Doyen, l'expression de ma considération distinguée.


SEBUNUMA Déogratias


Pièces jointes :

- Copie de la plainte initiale que j'ai adressée au Procureur de la République, le 06 décembre 2014 ;

- Copie du courrier que j'ai adressé à la Cour d'Appel de Versailles (le 06 décembre 2014) pour dénoncer le déni de Justice dont j'ai été victime, pour dénoncer le fait que l'avocat qui est désigné par la Cour n'était plus mon avocat lors du procès et que les conclusions citées par la Cour ne sont pas mes conclusions ; pour dégager ma responsabilité au sujet de l'arrêt qui a été rendu ;

- Copie de l'arrêt qui a été rendu par la Cour d'Appel de Versailles sans que je sois dûment représenté, comme je l'ai exposé ci-dessus ;

- Copie du Courrier (AR) que j'ai adressé à mon ancien avocat (le 13 septembre 2013), [...], suite à sa décision de ne plus me représenter, pour lui demander de me restituer mon dossier : il ne l'a jamais fait ;

- Copie du courrier de mon ancien avocat (du 25 juillet 2013), [...], par lequel il m'a annoncé qu'il ne me représentait plus auprès de la Cour d'Appel de Versailles ;

- Copie des justificatifs de réparation de mon logement suite à l'attaque criminelle du 07 février 2013 dont j'ai été victime ;

- Copie du Procès Verbal qui a été établi par le Commissariat de Police d'Issy-les-Moulineaux, à ma demande, suite à l'attaque criminelle ci-dessus citée, attaque dont j'ai été victime le 07 février 2013 ;

- Copie de la main courante que j'ai déposée auprès du Commissariat de Police d'Issy-les-Moulineaux, après l'attaque du 07 février 2013, suite au comportement suspect du gardien d'immeuble à mon lieu de domicile.

Soit, un dossier de …..19....pages rectos.


SEBUNUMA Déogratias Issy-les-Moulineaux, le 06 décembre 2014
18 rue Adolphe Chérioux
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Courrier recommandé avec Avis de Réception


copie à :

- Cour de Cassation
(courrier AR)
- Bâtonnier de Versailles
(courrier AR)
- Huissier de Justice
(courrier AR)

Madame, Monsieur Le Président
Cour d'Appel de Versailles
5 rue Carnot
78000 VERSAILLES

Objet : - Demande d'annuler l'Arrêt qui a été rendu le 27 mars 2014 :

Affaire R.G. N° 13/00981 - Décision du 27 mars 2014 (Affaire qui m'oppose aux sociétés [...] et [...]).

- S'il existe des diligences spécifiques à effectuer pour demander l'annulation de l'Arrêt ci-dessus cité, il appartient au seul « propriétaire » et « responsable » de cette affaire d'effectuer les démarches éventuelles à sa propre charge : Me Didier (Barreau de Versailles) ; il peut aussi exécuter les décisions de l'Arrêt qui le concerne, lui seul.


Madame, Monsieur Le Président,


J'ai l'honneur de vous écrire pour demander d'annuler l'Arrêt qui a été rendu par la Cour d'Appel de Versailles concernant l'affaire citée en référence. Voici les motifs de ma demande :

1. Suite au Jugement qui avait été rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre concernant l'affaire judiciaire qui m'oppose aux sociétés [...] et [...], j'ai fait appel de ce Jugement auprès de la Cour d'Appel de Versailles : c'est Me Didier du Barreau de Versailles qui s'est constitué pour me représenter ;

2. Au printemps 2013, suite aux problèmes bancaires qui m'ont été créés par la Banque [...], j'ai contacté Me Didier pour le mettre au courant de la situation. Puis, dès que Me Didier m'a présenté son projet de « conclusions », je lui ai demandé de solliciter un renvoi auprès de la Cour d'Appel de Versailles afin que je puisse régler la totalité de sa facture. A cette époque (mai 2013), Me Didier avait déjà encaissé la moitié des frais d'honoraires que nous avions convenus (facture à l'appui) ;

3. Le 26 juin 2013, Me Didier m'a envoyé un courrier dans lequel il m'accordait un délai de 3 mois afin de régulariser le solde de sa facture (copie ci-jointe) ;

4. Me Didier m'a envoyé les conclusions de mes adversaires en deux parties : celles de [...], puis celles de [...]. J'ai pris le temps de lire attentivement ces conclusions : à ma grande surprise, j'ai découvert que mes adversaires avaient présenté plusieurs « faux documents » à l'appui de leurs conclusions !

5. Le 23 juillet 2013, j'ai adressé à la Cour d'Appel de Versailles, par l'intermédiaire de Me Didier, un courrier-Fax par lequel je dénonçais les différents « faux documents » que mes adversaires m'avaient communiqués par l'intermédiaire de Me Didier (copie ci-jointe) ;

6. Dès que Me Didier a reçu le courrier-Fax que j'adressais à la Cour d'Appel par son intermédiaire, le 25 juillet 2013, il a abandonné mon dossier et s'est définitivement déchargé de mon affaire par Courrier Recommandé avec Avis de Réception (copie ci-jointe) ;

7. Le 13 septembre 2013, j'ai accusé réception de la décision de Me Didier du 25 juillet 2013, décision selon laquelle il avait décidé de ne plus me représenter auprès de la Cour d'Appel de Versailles concernant l'affaire citée en référence. Dans le même courrier du 13 septembre 2013, j'ai demandé à Me Didier de me restituer mon dossier afin que je puisse le confier à un autre avocat : Me Didier n'a jamais répondu à mon courrier ; Me Didier ne m'a jamais restitué mon dossier !

8. Le 25 avril 2014, mes adversaires m'ont communiqué l'Arrêt qui a été rendu par la Cour d'Appel de Versailles : à ma grande surprise, c'est Me Didier qui y est cité comme étant mon avocat !

9. Le 26 avril 2014, j'ai formé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation. Le 26 mai 2014, la Cour de Cassation a accusé réception de mon pourvoi. Je suis en attente de la réponse concernant l'aide juridictionnelle.

10. Malgré le pourvoi en Cassation que j'ai formé, des Huissiers de Justice mandatés par mes adversaires m'attaquent, me harcèlent et me demandent d'exécuter l'Arrêt qui a été rendu par la Cour de Versailles :

- J'ai soumis à la Cour de Cassation tous les problèmes liés à cette affaire, sur le fond et sur la forme - dont les différents « vices de procédure ». Pour cela, dans l'attente de la décision de la Cour de Cassation, le seul responsable de l'affaire, le seul « propriétaire » du dossier c'est Me Didier. Je ne suis pas concerné.

11. Je demande à la Cour d'Appel de Versailles d'annuler l'Arrêt et toutes les décisions dirigées contre moi : depuis le 25 juillet 2013, Me Didier s'est approprié le dossier. Ainsi, l'avocat cité par l'Arrêt ci-dessus référencé n'était plus mon avocat ; les conclusions citées dans le même Arrêt ne sont pas les miennes ; je ne connais pas le contenu du dossier depuis le 25 juillet 2013.

12. Au T.G.I. de Nanterre aussi, Me Jules n'était pas mon avocat : c'est l'histoire qui se répète !

13. S'il existe des procédures spécifiques à suivre pour demander l'annulation dudit Arrêt, il appartient au seul « propriétaire » et « responsable » de l'affaire d'effectuer ces démarches à sa charge : Me Didier. Celui-ci pourrais aussi exécuter les décisions de l'Arrêt qui le concerne, lui seul. C'est son affaire.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 06 décembre 2014.




SEBUNUMA Déogratias

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Déogratias SEBUNUMA
Psychologue clinicien - Auteur

Titulaire du Doctorat de
 
«Recherche en psychopathologie
fondamentale et psychanalyse
»

Psychopathologie
Descriptive II


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