ÉDITIONS UMUSOZO
2. Une Justice de partisans ?


Pour « punir » les auteurs du génocide au Rwanda de 1994, un Tribunal Pénal International pour le Rwanda a été créé :

Le plus étonnant pour Monsieur ou Madame tout le monde, c'est que ce tribunal « spécial » a fermé ses portes sans avoir jugé tous les présumés coupables de crimes génocidaires au Rwanda. En particulier, ce même tribunal s'est uniquement intéressé aux crimes génocidaires qui ont été commis par le camp de ceux qui étaient au pouvoir, des Hutu. Quant aux crimes qui ont été commis par la rébellion du Front Patriotique Rwandais de l'époque, ces crimes sont restés impunis !

Toutefois, dans le cadre de notre modeste réflexion, nous n'allons pas approfondir le dossier épineux du fonctionnement de la Justice Internationale. Pour ceux ou celles qui seraient intéressés par cette question, F. Hartmann a publié un ouvrage édifiant sur le sujet1.

Intéressons-nous plutôt au cas de certains « justiciers » qui, au sujet du génocide au Rwanda, ont préféré choisir leur camp. Autrement dit, ces derniers ne s'intéressent qu'aux seuls crimes qui ont été commis par le « camp d'en face », celui des Hutu :

A l'instar d'une certaine partialité qui a caractérisé le fonctionnement du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, certains « justiciers » considèrent que les victimes des crimes qui ont été commis par le Front Patriotique Rwandais ne méritent pas la Justice ! Autrement dit, là où les crimes qui ont été commis par des Hutu sont reconnus - et à juste titre - comme étant constitutifs d'un génocide, nos « justiciers » partisans, eux, considèrent que les crimes imputables au Front Patriotique Rwandais seraient de simples « bavures » et/ou des « dommages collatéraux » de la guerre civile ! Car, comme nous l'avait déjà dit un observateur expatrié à Bukavu en 1994, le Front Patriotique Rwandais « tue proprement » !

Là où la situation se complique c'est que, parmi ces « justiciers » partisans, certains d'entre eux auraient été « témoins experts » auprès du Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Donc, nous disons : conflit d'intérêts : c'est leur droit d'être partisans de l'idéologie politique du Front Patriotique Rwandais. Cependant, dans ces conditions, ils auraient dû renoncer au statut de « témoins experts » auprès du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

Je me permets de poser à nouveau la question que j'ai déjà formulée dans mon dernier ouvrage Le génocide au Rwanda : postures et impostures génocidaire, au sujet du choix curieux qui a été fait par certains pays pour soutenir un camp contre un autre au Rwanda : au moment où le monde entier découvrait les images des massacres qui étaient en cours pendant le génocide au Rwanda, comment pouvait-on choisir un camp contre un autre du moment où tous les protagonistes du conflit armé commettaient des crimes génocidaires ? Les faits historiques sont clairement établis.

Comme je l'ai déjà souligné dans mes travaux de recherche précédents, choisir entre ceux qui étaient au pouvoir et le Front Patriotique Rwandais qui voulait s'installer au trône par la force, c'est comme si l'on devait « choisir entre la peste et choléra » ! Ainsi, je demande aux « justiciers » partisans, qui soutiennent l'impunité dont jouit le Front Patriotique Rwandais, de bien vouloir nous éclairer sur un point précis : les victimes de la communauté des Hutu n'auraient-elles pas le droit à une justice équitable ? Au Rwanda comme ailleurs dans le monde, être Hutu serait-il synonyme de être « sans droit » ? La même question, je la pose aux partisans de l'idéologie qui consiste à nier la réalité du génocide contre la communauté des Tutsi, ou bien, ceux qui minimisent la gravité des crimes génocidaires en les réduisant à de simples « crimes d'autodéfense » !

Je rappelle que dans les deux camps qui se disputent le pouvoir au Rwanda, ce déni de justice s'est poursuivi jusqu'à la date d'aujourd'hui : par exemple, malgré les témoignages abondants et le rapport officiel du Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l'Homme, à ce jour, les crimes de génocide dont les réfugiés rwandais ont été victimes à l'est de la République Démocratique du Congo n'ont jamais été jugés. Par ailleurs, lors des entretiens avec certains Rwandais, il arrive que tel ou tel individu s'insurge contre la mobilisation de toute l'humanité en faveur des victimes du génocide au Rwanda ! Autrement dit, selon certains criminels, les victimes du génocide au Rwanda de 1994 devraient se taire ! De telles attitudes sont inacceptables.

En fin de compte, l'avis de E. Kant et celui de F. Hegel sur la Justice et son application sont riches d'enseignements :

Pour E. Kant, « l’impunité est la suprême injustice envers les sujets ». Quant à F. Hegel, comme nous l'avons déjà souligné, il assimile le renoncement à la punition au règne de la vengeance : « le châtiment prend toujours la forme de la vengeance dans un état de la société où n’existent encore ni juges, ni les lois (...). Dans de nombreuses législations actuelles, il subsiste encore des traces de vengeance, puisqu’il est laissé à la discrétion des individus de faire appel ou non à des tribunaux lorsqu’ils ont subi un dommage ou une injure ».2

3. Le mirage de l'État sain !

La difficulté de définir le rôle de l'État dans l'application de la Loi ne date pas d'aujourd'hui : surtout, lorsque l'État est directement impliqué dans telle ou telle affaire à juger. La tradition judéo-chrétienne s'en est alors remise à la Providence des Écritures bibliques : Dieu seul est Juge !

Dès la Renaissance, les penseurs modernes se sont opposés à toute forme de soumission de l'homme à la Providence divine pour obtenir la Justice :

Pour Spinoza, les fondements de l’Écriture Sainte s’appliquent « seulement dans les lieux où la justice est méconnue et dans les temps d’oppression, et non dans un État sain ». Dans cet « État sain » de Spinoza au contraire, où la justice est sauvegardée, « chacun est tenu, s’il veut se montrer juste, de porter devant le juge les injustices, non pas par vengeance mais avec l’intention de défendre la justice et les lois de la Patrie ». Ce qui empêche les méchants, dit-il, de tirer « d’avantage de l’existence des maux »3.

Sans pour autant prôner le retour à la Providence des Écritures, l'ensemble des éléments que nous avons développés jusqu'ici permet de poser la question suivante : où trouve-t-on cet « État sain » de Spinoza ? En réalité, cet « État sain » n'existe nulle part ! Ce dont nous sommes sûrs, de manière indiscutable, c'est qu'il existe une communauté humaine capable de juger qui que ce soit. C'est pour cela que les crimes génocidaires et les crimes contre l'humanité sont dits « imprescriptibles » car, à tout moment de l'Histoire, la communauté humaine peut demander aux criminels de rendre des comptes de leurs actes.

Ainsi, au sujet des crimes génocidaires, des crimes sociocidaires et des crimes contre l'humanité dont certains Rwandais ont été victimes ou continuent d'être victimes aujourd'hui, nos bourreaux ne pourront jamais échapper au Jugement de l'Histoire.

Par conséquent, même si je ne crois pas personnellement à l'illusion concernant l'existence d'un prétendu « État sain », je partage néanmoins l'avis de Spinoza, de E. Kant et de F. Hegel au sujet de l'idéal de la Justice et de l'application de la Loi : un criminel est un criminel, qu'il soit Blanc, Noir, Jaune, Métisse, grand ou petit, riche ou pauvre, femme ou homme. Pour cela, tout criminel doit répondre de ses actes devant la communauté humaine. Sur ce point, tout autre débat ou considération polémique n'a pas de raison d'être.

Du point de vue pratique, la Justice devrait être rendue non pas par des juges « fonctionnaires » mais plutôt par des juges démocratiquement élus par la communauté. Au cas où tel ou tel juge ne serait pas à la hauteur des attentes de la communauté, celle-ci pourrait le sanctionner ou le remercier par la voie des urnes. Dans cette perspective, le rôle de l'État se limiterait uniquement à fournir les moyens matériels à la Justice. Quant à la Justice des juges « fonctionnaires », étant donné qu'elle fait partie de l'appareil du pouvoir étatique, elle ne peut pas être impartiale lorsque l'État est directement impliqué dans les affaires à juger.

Ainsi, je souscris au postulat de l'anthropologie juridique concernant la nature de la Justice et les modalités de son application :

« C. Geertz, fait l'hypothèse que le droit est une façon de penser le réel et identifie, contre le point de vue formaliste, droit et savoir local, droit et réel. Enfin, dans le prolongement des travaux de l'école ethnométhodologique, la recherche aux états-Unis s'oriente vers la description méthodique de situations dans lesquelles les conduites individuelles ou collectives se voient légitimées par la référence à des règles (de droit ou non). Le débat oppose ainsi ceux qui définissent la loi en termes de règles et ceux qui l'abordent en tant que processus (…) »4.

4. Le cas du Rwanda : perspective d'avenir

Plus de 20 ans après le génocide au Rwanda de 1994 , compte tenu de la situation actuelle, la perspective d'une « justice équitable » ne pourra venir que de l'engagement de la nouvelle génération :

Les Rwandais qui sont nés après 1994 - donc qui n'ont pas été témoins du génocide, sont âgés de moins de 21 ans. Ceux qui étaient mineurs en 1994, sont âgés aujourd'hui de 22 à 38 ans.

Pour ma part, il appartient à cette nouvelle génération de négocier un nouveau « Contrat Social ». Mais, à une condition : que tous ceux qui étaient aux responsabilités jusqu'en 1994 leur cèdent la place ! Cette remarque devrait concerner tout le monde : les Rwandais qui vivent au Rwanda, mais aussi les Rwandais expatriés et/ou exilés.

Sur ce point concernant la nécessité d'un nouveau « Contrat Social » au Rwanda, il est étonnant de constater que certains anciens leaders politiques, au Rwanda comme au sein de la diaspora, continuent de s'accrocher aux pouvoir et/ou aux postes de responsabilités politiques ! Par ailleurs, il est incompréhensible de constater que certains pays et/ou organismes internationaux continuent d'accorder à ces « leaders » du passé le statut de « représentants » incontournables du peuple rwandais ou d'une partie de la population rwandaise. Ils ont été dépassés par la charge des responsabilités qui leurs avaient été confiées par le peuple : ils doivent céder la place à la nouvelle génération.

CONCLUSION

Au terme de notre réflexion, voici les points de conclusion qui constituent à la fois de nouvelles pistes de discussion pour continuer le débat :

1. « La loi ne fait pas le droit » !

En France, il existe une certaine conception de la Justice qui est plutôt étrange pour certains d'entre nous Rwandais :

Lorsque tel ou tel Rwandais saisit la Justice suite à un préjudice, ou bien, ayant été victime d'une infraction pénale de la part des Français, ce qui est jugé comme étant « juste », ce qui est décidé comme étant conforme à la Loi, c'est uniquement la décision du Juge et son tribunal : car, les actes, les faits, les preuves matérielles irréfutables - y compris des preuves écrites indiscutables, ça ne compte pas, « ça ne prouve rien » m'a dit un juge parisien !

Autrement dit, nous en sommes revenus à une justice de la Providence qui avait été dénoncée par Spinoza et d'autres philosophes : le juge c'est Dieu, le tribunal c'est l'Inquisition des temps modernes ! La victime n'a rien à dire. Ce qui est pire encore c'est que, en ce qui nous concerne, la victime se voit même condamnée à payer une rançon à ses bourreaux. Car, non seulement les faits et les actes « ne prouvent rien », mais aussi, il n'est pas permis de « déranger » ceux qui sont au-dessus de la Loi en les faisant convoquer au tribunal !

Je présente des preuves à l'appui de mes observations : toute personne qui souhaiterait s'en rendre compte pourra lire attentivement le dossier ci-joint dans la partie annexe de cet ouvrage.

Comme l'a bien fait remarquer F. Hegel, « la loi ne fait pas le droit, mais le droit doit devenir la loi pour recevoir non seulement la forme de son universalité, mais encore sa vraie destination »5. Pour cela, le droit fondamental du sujet c'est celui de pouvoir s'exprimer et d'être jugé à partir des faits et non pas à partir d'une parole toute faite, pré-existante aux faits. Malheureusement, une justice toute-puissance qui s'exercerait au détriment des actes concrets et des preuves matérielles à l'appui des arguments du justiciable, ce n'est plus la « Justice » ; et encore moins le « Droit ».

2. Des « surhommes » au-dessus de la Justice !

En France, il est permis à un avocat d'encaisser les frais d'honoraire d'un client, en tout ou partie, puis de disparaître et de ne plus donner les nouvelles du dossier ! Cela, jusqu'à ce que le dossier soit « radié », ou bien, jusqu'à ce que le client soit condamné sans avoir été défendu par l'avocat indélicat. Ah ! J'ai oublié : dès que l'avocat disparaît, la Justice condamne le client en mentionnant le nom de l'avocat absent sur le dossier et en précisant que le dossier ne contiendrait aucune pièce à l'appui de la défense du client. Puis, si le client demande des explications, ledit avocat dégage toute sa responsabilité dans cette affaire ! Quant à la Justice, elle se retourne contre le client : car, en France, l'avocat a tous les droits dès lors que son client est « Rwandais » !

Il existe un d'autres cas de figures : par exemple, l'avocat encaisse la totalité des frais d'honoraire puis, il disparaît. Le client confie le dossier à un autre avocat qui, lui aussi, disparaît après avoir encaissé l'argent du même client. Par la suite, la Justice condamne le client en mentionnant le nom de l'ancien avocat comme étant celui qui aurait défendu le client. Cela alors que ce premier avocat n'était plus en possession du dossier. Si jamais le client demande des comptes à ces deux avocats plutôt « spéciaux » devant la Justice, les deux se défendent en précisant qu'ils ne pouvaient plus prendre en charge le dossier car, leurs cabinets seraient en liquidation judiciaire ! Et le client apprend cette information extraordinaire devant le tribunal, après avoir été condamné gratuitement. Quant à la décision de la Justice, elle est très claire : tous ces avocats sont dans leur droit ! Par ailleurs, le client victime d'escroquerie se voit condamné par la Justice à leur payer une rançon pour avoir osé demander des explications à ceux qui ont encaissé son argent frauduleusement : c'est ce qui dit la Loi en France ! Plusieurs tribunaux m'ont signifié cette vérité : même certains Barreaux d'avocats m'ont signifié la même chose !

Au cas où tel ou tel lecteur voudrait vérifier les preuves irréfutables de ces affaires, il trouvera tous les détails dans le dossier de la partie annexe du présent ouvrage !

3. Une violence institutionnalisée

Les crimes dont nous sommes victimes sont préparés, planifiés et les malfaiteurs sont très bien organisés. Pour cela, il existe plusieurs facteurs qui déterminent ce mode opératoire criminel :

- Le facteur de l'anonymat : les malfaiteurs attaquent à plusieurs, le plus souvent sous le couvert de l'anonymat et en se servant de la couverture des institutions de l'État ou des sociétés. C'est le cas, par exemple, de la production des documents falsifiés de demande de payement d'amandes et d'impôts indus.

- Le facteur quantité : en créant plusieurs « affaires » en même temps, les malfaiteurs empêchent la victime de les attaquer en Justice car, il serait impossible de poursuivre tout le monde à la foi. De plus, ces attaques multiples visent à créer le soupçon. En effet, la question habituelle qui est adressée à la victime est celle-ci : « comment se fait-il qu'autant de monde puisse vous en vouloir » ? Pour répondre à cette question sans entrer dans la polémique inutile, j'ai préféré rendre publiques des pièces à conviction originales. Ainsi, toute personne qui serait tentée par le déni pourra constater les faits et se faire une idée sur les différentes affaires.

- Le facteur temps : de par le nombre d'attaques dirigées contre une même victime en même temps, il serait impossible de s'occuper de toutes ces affaires ; même en y consacrant toute sa vie ! Pour cela, les bourreaux ont la certitude que l'impunité leur est garantie. Par ailleurs, étant donné que la Justice en France est de leur côté, ils savent à l'avance que toutes ces affaires n'aboutiraient jamais.

- Le facteur partisan : il est surprenant de constater le caractère « sophistiqué » des termes utilisés par la Justice pour « débouter » la victime qui s'adresse à elle ! Pour cela, il existe toujours des « raisons » et des détails permettant de conclure sur le « non-lieur » ; l'« irrecevabilité » ou la culpabilité de la victime ! Entre autres ces « raisons » spéciales pour condamner la victime, la Justice n'hésite pas à recourir aux arguments qui font référence à ses origines, voire même à engager des attaques ad hominem contre le plaignant ! Donc, le jugement est toujours rendu non pas à partir des faits, mais plutôt à partir des suppositions, des insinuations, bref à partir des préjuges. Résultat : quoi qu'il arrive, dès lors qu'une affaire oppose un Rwandais victime à ses bourreaux Français, la décision de la Justice est désormais connue à l'avance.

J'invite ceux et celles qui voudront vérifier les faits à lire le dossier qui se trouve dans la partie annexe de cet ouvrage.

Encore une fois, je précise clairement que nos différentes observations ne concernent pas le « peuple français » dans son ensemble : je connais personnellement plusieurs Français qui sont tout aussi étonnés comme nous au sujet des actes et des situations que nous dénonçons.

4. L'antirwandité

Dans mes travaux de recherche précédents, à partir des cas précis, j'ai présenté et développé ma réflexion sur le phénomène de la haine d'antirwandité :

- Au sujet de la survenue du génocide au Rwanda, il appert très clairement que les massacres et les crimes de masse ont été favorisés par le climat sociopolitique interne au Rwanda d'une part, puis par les injonctions criminelles et géopolitiques venant de l'extérieur du pays d'autre part. Malheureusement, depuis 1994 jusqu'à ce jour, seuls quelques uns parmi les auteurs de crimes génocidaires au Rwanda ont été jugés.

Pour cela, il est grand temps de demander des comptes à tous ceux qui, de près ou de loin, auraient participé à la planification, à l'exécution des crimes de génocide au Rwanda et à la dissimulation des faits en protégeant une partie des coupables. Car, couvrir les crimes de génocide et/ou protéger ceux qui en seraient responsables, ce sont des actes de « complicité de génocide ». Dans ces conditions, toute personne, tout pays ou État qui essayerait d'étouffer la vérité sur les événements concernant la survenue du génocide au Rwanda devrait figurer aussi sur la liste des « génocidaire » et être poursuivi devant la Justice par la communauté humaine. Car, juger les auteurs de crimes de génocide n'est pas une affaire d'un seul État, c'est l'affaire de toute l'humanité.

- Concernant les actes criminels dont nous sommes victimes actuellement, tout simplement parce que nous essayons de faire la lumière sur les circonstances de la survenue du génocide au Rwanda, ces actes sont, eux aussi, des crimes de nature génocidaire. D'ailleurs, le discours de leurs auteurs, le mode opératoire et les conséquences ne laissent aucun doute.

Constat : le malheur des Rwandais ne s'est pas encore terminé, plus de 20 ans après le génocide au Rwanda. Que pourrions nous faire, face à ce danger ?

A mon niveau personnel de modeste citoyen, je ne peux que me conformer aux directives et aux ordres qui me sont donnés par les détenteurs du pouvoir : lors de l'attaque du 04 décembre 2014, lorsque j'ai protesté contre cette agression fondée sur un dossier judiciaire d'escroquerie, le chef du commando m'a répondu : « Vous pouvez aller vous plaindre partout où vous voulez, chez le président de la République par exemple, ou bien n'importe où et auprès de n'importe quelle personne de votre choix partout dans le monde » !

A travers mon dernier ouvrage Le génocide au Rwanda : postures et impostures génocidaires, et à l'occasion de la présente publication, j'espère avoir respecté les directives qui m'ont été données par le vénérable représentant de la Loi ci-dessus cité.

Terminons notre réflexion par un appel à la vigilance et à la mobilisation de tous : les crimes de génocide contre des Rwandais ne sont pas encore terminés ; nos bourreaux courent toujours et cherchent à faire taire toute personne qui voudrait connaître la vérité sur la survenue du génocide au Rwanda. Pour cela, les Rwandais et les amis du Rwanda sont appelés à se mobiliser : la mémoire et la Justice pour toutes les victimes du génocide au Rwanda en 1994, la mémoire et la Justice pour les victimes de tous les crimes de masse qui ont été commis dans l'après-génocide au Rwanda et dans certains pays étrangers, c'est une affaire de toute l'humanité.

1 HARTMANN F., Paix et Châtiment - les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales, Paris, Flammarion, 2007, pp. 261 - 286.

2 ROUSSET B., article « Le pardon dans l’Antiquité », in Collectif Le Point théologique - Le pardon, op. cit., pp. 183 - 196. Ibid.

3 Ibid.

4 BONTE P. et IZARD M. (sous la direction de ), (1991), Dictionnaire de l'ethnologie et de l'anthropologie, op. cit., ibid.

5 HEGEL, F., Principes de la philosophie du droit, , § 215., trad. J.L. Vieillard-Baron 1999, GF-Flammarion, Paris, cité in BLAY M. (Sous la direction de) , (2003), Grand dictionnaire de philosophie, op. cit., ibid.

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Déogratias SEBUNUMA
Psychologue clinicien - Auteur

Titulaire du Doctorat de
 
«Recherche en psychopathologie
fondamentale et psychanalyse
»

Psychopathologie
Descriptive II


Synthèse

Commander

Le Jugement
de l'Histoire


Synthèse

Commander

Le génocide
au Rwanda


Synthèse

Commander

Essai sur
l'autosuggestion


Synthèse

Commander

Psychopathologie descriptive I
Essais
sur les violences collectives

Synthèse

Commander

Communautarisme
et autochtonie –
Du cas du Rwanda
à l'universel

Synthèse

Commander

Rwanda :
crimes d'honneur
et influences régionales

Synthèse

Commander

Rwanda :
crise identitaire
et violence collective

Synthèse

Commander

La compulsion
de répétition
dans les violences collectives

Synthèse

Commander

La compulsion
de répétition
dans les violences collectives

Rwanda :
crise identitaire
et violence collective
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